Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des relations entre la société SYLVIE BARBIER (FRANCE), société par actions simplifiée au capital de 80.000 e, dont le siège social est sis 9 Chemin Juncker à HAGUENAU (67500), immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro 819 999 350 (ci-après dénommée « SYLVIE BARBIER »), et les personnes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.sylvie-barbier.fr  (ci-après dénommées « Le Client ou Les Clients »).

 

1-1 – Préambule

Toute commande effectuée sur www.sylvie-barbier.fr  suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente.

Le fait pour l’utilisateur de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » signifie qu’il a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer commande.

La société SYLVIE BARBIER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente sont celles en vigueur au jour où la commande est passée. En passant commande, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels.

La société SYLVIE BARBIER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

1-2 – Information précontractuelle et acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit,
  • Le prix des Produits et des frais annexes éventuels,
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Société s’engage à livrer le Produit ;
  • Les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • Les fonctionnalités du contenu numérique, et, le cas échéant, de son interopérabilité ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le Client a la possibilité d’imprimer les Conditions générales de vente ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici.

 

1-3 – Description et disponibilité des Produits proposés à la vente

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications et illustrations des Produits, sont présentées sur le site www.sylvie-barbier.fr. Les photographies présentées ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société SYLVIE BARBIER.

Les Produits proposés à la vente sont des produits frais, qui doivent être conservés conformément à la législation en vigueur, dans des meubles réfrigérés à une température maximum de + 3°C. La société SYLVIE BARBIER dégage toute responsabilité en cas de non respect de cette clause.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Dès la validation de la commande par le Client, SYLVIE BARBIER confirme au Client la disponibilité des produits commandés.

 

ARTICLE 2 – Commande et mise à disposition des produits

2–1 – Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les Produits figurant sur le site www.sylvie-barbier.fr, et accepté par le Client, accompagné du paiement prévu sur le bon de commande.

 

2-1-1 – Modification de la commande

Les commandes transmises à la société SYLVIE BARBIER sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de la société SYLVIE BARBIER.

 

2-1-2 – Rétractation de la commande

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, la réglementation applicable aux délais de rétractation ne s’applique pas pour les produits rapidement périssables.

 

2–2 – Mise à disposition des Produits

  • Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la commande sera récupérée par le Client, selon le choix de ce dernier, expressément validé lors de la passation de la commande :
  • Soit au magasin de la société SYLVIE BARBIER, situé au 9 Chemin Juncker à HAGUENAU (67500)
  • Soit sur l’un des 4 marchés suivants : BISCHEWILLER, BRUMATH, HAGUENAU ou WISSEMBOURG.

 

2–3 – Délais de mise à disposition des Produits

Les Produits commandés sont mis à disposition des Clients, en fonction du moment auquel est passée la Commande, à savoir :

  • Jour + 2, au matin, en cas de commande passée le jour J avant midi

OU

  • Jour + 3, au matin, en cas de commande passée le jour J après midi

 

2–4 – Modalités de retrait des commandes

Le lieu de retrait de la commande est proposé avant la validation de la commande et fait l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de la commande.

Lors du retrait, le Client a l’obligation de vérifier l’état du colis.

En cas de non-conformité lors du retrait, le Client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Une annotation sous réserve de déballage, sur le bordereau de livraison, n’a pas de valeur.

En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de la société SYLVIE BARBIER ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité (sous réserve des dispositions de l’article 4-1).

Lors du retrait de la commande, en magasin ou sur le marché, le Client peut vérifier la conformité des Produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des Produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Lors du retrait de la commande, le Client doit présenter le récépissé de confirmation de commande qu’il aura édité au préalable.

Dès le retrait de la commande, les Produits appartiennent au Client et sont donc sous sa responsabilité.

 

ARTICLE 3 – Traitement de la commande et modalités de paiement

3–1 – Informations données lors de la commande

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (coordonnées bancaires, …) validées lors de la commande.

 

3-2 – Modalités de paiement de la commande

Pour régler sa commande en ligne, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.

La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard sont acceptées sur le site www.sylvie-barbier.fr.

Le Client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.

Lors du paiement en ligne, le montant sera débité au moment de la validation de la commande, ou au plus tard le lendemain.

 

ARTICLE 4 – Garantie légale

4-1 – Garantie légale de conformité et garantie des défauts de la chose vendue

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

La société SYLVIE BARBIER est garante de la conformité des Produits, permettant ainsi au Client de formuler une demande au titre de la garantie légales de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 et suivants du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 et suivants du Code civil.

 

4-2 – Cas de force majeure

La société SYLVIE BARBIER est exonérée de sa responsabilité  dans tous les cas de force majeure, liés à des conditions irrésistibles, imprévisibles et extérieures.

 

4-3 – Informations relatives aux données personnelles du Client

Afin d’assurer le traitement et le suivi des commandes, la société SYLVIE BARBIER doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet www.sylvie-barbier.fr  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

4-4 – Litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions générales de vente  et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les règles applicables aux attributions de juridiction doivent être respectées.